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Les intérimaires ont ils droit aux activités sociales et culturelles du comité d entreprise

Le CSE réserve les activités sociales et culturelles aux salariés, aux stagiaires et à leur famille.Tous les salariés de l'entreprise sont des ayants-droits sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise.Un employé en CDD jouira des mêmes avantages qu'un employé en CDI, tandis qu'un employé en temps partiel profitera du traitement d'un autre en. Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié. Il peut s'agir.. Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés , de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, Code du travail - Article L2323-83

Activités sociales et culturelles du CSE : qui sont les

Ainsi, les activités sociales et culturelles du CSE peuvent être incarnées par la mise en place d'une cantine d'entreprise, d'activités sportives collectives, d'un voyage de groupe, de crèches, etc. (article R2312-35 du Code du travail). Les enfants ne sont pas oubliés avec des activités autour du soutien scolaire ou des colonies de vacances. Les événements appréciés des. Pour l'entreprise : L'intérimaire dépendra de l'entreprise pour tout ce qui concerne les conditions de travail (horaires, jours fériés) au même titre que les autres salariés. L'intérimaire aura aussi accès aux équipements collectifs de l'entreprise tels que la restauration, les douches, les salles de repos, les installations sportives. Ont aussi le droit de bénéficier des chèques cadeaux, au même titre que les salariés, dès lors qu'ils possèdent un contrat de travail. Les stagiaires La loi prévoit qu'ils doivent avoir le même accès aux activités sociales et culturelles que les salariés de l'entreprise. A ce titre, ils doivent donc bénéficier des chèques. Droits collectifs du salarié intérimaire. Pendant la durée de sa mission, l'intérimaire bénéficie de droits collectifs, c'est-à-dire : Il peut faire présenter par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice ses réclamations relatives à sa rémunération, ses conditions de travail, les moyens de transport collectifs ainsi.

intérimaire activités sociales et culturelles : Les

  1. Sous certaines conditions, le comité d'entreprise peut également recevoir une autre subvention de l'entreprise pour financer ses activités sociales et culturelles. Le comité d'entreprise peut également se financer à travers les manifestations qu'il organise, des dons, des legs ou encore des cotisations versées par les salariés de l'entreprise
  2. Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l'employeur dans certains cas (voir l'encadré bon à savoir) sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours)
  3. Des repas d'élus ou des frais de déplacement qui n'ont pas de motif valable au regard de l'activité du comité. Le CSE peut prêter l'argent du budget de fonctionnement au budget social . La loi impose au CSE de séparer la comptabilité du budget de fonctionnement de celle du budget social et culturel. Mais séparer la comptabilité ne veut pas dire séparer les liquidités sur.
  4. Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement.. Il assure ou contrôle également la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement
  5. Le comité d'entreprise n'a pas le droit de tenir compte du sexe de l'âge, de la religion ou de l'activité syndicale pour décider si un salarié peut ou non profiter de ses activités sociales. Ainsi, il lui est totalement interdit de réserver le bénéfice d'un service social aux adhérents d'un syndicat
  6. Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise ont-ils droit aux titres-restaurant ? Si dans l'entreprise où ils effectuent leur mission un système de titres-restaurant a été mis en place par l'employeur les salariés y exerçant dans le cadre d'un contrat d'intérim doivent pouvoir en bénéficier

Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5

  1. Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises
  2. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a été progressivement remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1 er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1 er janvier 2020.. En France, le comité d'entreprise et les comités d.
  3. Le montant du budget des activités sociales et culturelles du CSE (Comité social et économique) est un élément de négociation très important. Destiné à améliorer le pouvoir d'achat des salariés, le lien social, leurs conditions d'emploi et de vie dans l'entreprise. Il est aussi un outil d'attractivité. Un budget élevé est d'ailleurs très bon pour l'image de la société
  4. D'après le Code du travail Article L. 432-9, la contribution annuelle de l'employeur se calcule en fonction des activités sociales et culturelles qui avaient cours dans l'entreprise avant la création du Comité d'Entreprise ou d'établissement. Dans tous les cas, le budget du CE ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux activités sociales de l.
  5. Entreprises de 11 à 49 salariés. La délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l.
  6. Le Comité d'Entreprise devient . Le Comité Social et Economique UES CRIT. En Août 2017, le gouvernement a réformé le droit du travail. Ces réformes modifient la réglementations des Comités d'Entreprise (CE) et opèrent la fusion des trois instances que sont le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT en une instance unique le Comité Social et Economique (CSE)
  7. Si vous répondez aux conditions (voir 1.), vous recevrez dans le courant du mois de décembre un document du Fonds Social pour les Intérimaires. Si vous n'avez toujours rien reçu à la fin du mois de décembre, vous devez vous adresser, soit par téléphone, soit par écrit, au Fonds Social pour les Intérimaires (avenue du Port 86C boîte 330, 1000 Bruxelles, tel. 02/203.60.95 de 9 à 12h.

La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC) que si l'entreprise prenait en charge des dépenses sociales avant la mise en place du CE et à la condition que le comité d'entreprise ait repris, ou demandé à reprendre, la gestion des activités sociales à son compte. Dualité des budgets. Lorsque l'employeur verse une subvention pour les activités sociales et. Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C.E. par écrit suffisamment à l'avance pour qu'il puisse débattre. Si l'entreprise qui emploie un intérimaire a recours à la procédure de chômage partiel, celui-ci peut également en bénéficier. À titre d'information, selon Prism'emploi, dans les entreprises d'intérim, l'activité aurait diminué de 60 % à 90 %, selon les secteurs où elles opèrent . Un apprenti a-t-il droit au chômage partiel À noter: depuis le 1er novembre 2019, la démission pour poursuivre un projet professionnel ouvre droit aux allocations chômage à condition d'avoir travaillé au moins 5 ans de manière continue et que le projet de reconversion professionnelle nécessite le suivi d'une formation ou un projet de création ou reprise d'entreprise (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019)

Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité

Critères d'attribution des activités sociales et culturelles

Chefdentreprise.com et le magazine Chef d'entreprise sont les médias leader en France de l'information B2B et de l'animation de la communauté professionnelle constituée par les décideurs administratifs, financiers et RH. Deux outils indispensables pour les pros de la gestion et pour les prestataires de la filière administrative, financière et RH Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire est un organisme paritaire financé par toutes les entreprises de travail temporaire (plus de 1200 entreprises cotisantes permettant au FASTT d'être doté d'un budget de près de 25 millions d'euros). Depuis 1992, le FASTT met en place des solutions et services pour faciliter la vie et l'emploi des salariés intérimaires

Présentation des mesures exceptionnelles envisagées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et artistes-auteurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de l'épidémie de Covid-19 Un contrat d'assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes dépendent d'un événement incertain. Dans ce type de conventions, l'assureur s'engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir, moyennant une somme d'argent (la prime d'assurance) un certain nombre de risques déterminés dans le contrat (la police d. Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à l'amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins. Le motif d'accroissement temporaire d'activité ne permet pas à l'intérimaire d'être éligible au bénéfice de l'allocation. De plus, l'allocation ne pourra être versée que dans certaines conditions, notamment pour les difficultés d'approvisionnements et à la condition que la réduction d'activité ne soit pas la cause d'une mauvaise utilisation de l'entreprise.

permettre aux salariés d Depuis le 1 er janvier 2017, les salariés disposaient d'un compte personnel d'activité, qui est devenu depuis le 21 novembre 2019 « MonCompteFormation ». MonCompteFormation est un site internet (et son application mobile) qui permet de consulter son compte personnel de formation (CPF), et le cas échant son compte prévention pénibilité (CPP) et son com Celle-ci regroupe les membres du comité d'entreprise (CE), ceux du comité d'hygiène et de sécurité Les CPRI ont essentiellement une vocation d'information et de médiation (article L. 23-113-1 du Code du travail) : donner aux salariés et aux employeurs toutes informations utiles sur la législation du travail ; proposer des activités sociales ou culturelles ; rendre des avis sur les.

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

Les inégalités ne cessent de s'accroître dans le monde. Des millions de gens continuent à être victimes d'expulsions forcées, d'un accès insuffisant à l'enseignement et à des soins de santé, et à travailler dans des conditions effroyables. Les acteurs économiques, en particulier les sociétés transnationales, ont acquis un pouvoir croissant au court des dernières décennies Replier Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2) Replier Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84) Replier Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84 aux indépendants, aidants et conjoints aidants qui ont été involontairement contraints de suspendre ou d'arrêter leurs activités (catastrophe naturelle, détérioration d'un bâtiment ou de matériel, incendie ou allergie, décision d'un acteur économique tiers ou événement ayant des impacts économiques) Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le Site. Pour nous contacter : [email protected] ou Yolaw SAS, 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, téléphone : 01 76 39 00 60

Qui a droit aux ASC du CE, critères d'accès aux activités

Je cite ici Maurice Cohen in Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 8ème édition page 772 - LGDJ : « Quel que soit le comité qui procède à une dévolution de ses biens, celle-ci vise l'ensemble de son patrimoine, lequel est unique, en faisant masse de ses deux budgets (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles Bien que le Comité Social Economique Central soit une institution représentative du personnel participant à la gestion de l'activité économique de Manpower, il intervient aussi dans la mise en place d'œuvres sociales et culturelles pour ses salariés. Pour cela, le CSEC propose 5 grands types d'activités subventionnées pour les vacances des salariés : Des réservations auprès de. Les entreprises peuvent choisir de distribuer une prime plus élevée, mais le surplus sera soumis aux impôts sur le revenu et aux cotisations sociales. Certaines entreprises n'utilisent pas le. AIDE ENTREPRISE CORONAVIRUS. Pour répondre à la détresse des entreprises touchées par les nouvelles mesures de restriction d'accueil au public, le gouvernement a annoncé un renforcement du.

La rémunération de l'intérimaire : ce que dit le code du

Activités sociales et culturelles. Activités sociales et culturelles. Activités sociales et culturelles : définition; Sondages du CSE auprès des salariés; Noël. Bons d'achat ou chèques cadeaux; Jouets; Colis gourmand choisi par le CSE; Colis gourmand choisi par chaque salarié; Spectacle de Noël; Vacances, Sports et Loisirs. Séjours. Le droit à l'information. Tout associé dispose d'un droit à l'information, ce qu'il signifie qu'il a la possibilité de : demander la communication de certains documents avant l'assemblée générale annuelle : le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées et le rapport du commissaire aux comptes Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail et, le cas échéant, cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Mais attention, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à l'indemnisation Pôle Emploi en cas de cessation ou de cession d'activité Voici toutes les infos. Situations d'urgence. Pandémie de coronavirus; Déplacement en Amérique centrale; Situation au Venezuela; Situation du Burundi; Urgence République démocratique du Congo ; Urgence Rohingya; Urgence Nigéria ; Urgence Yémen; Situation en Europe; Situation en République centrafricaine; Urgence Iraq; Urgence Soudan du Sud; Urgence Syrie. Nos Activités. Notre lutte contre l'exploitation, les. Les comités d'entreprise ont été rendus obligatoires par l'ordonnance du 22.12.1945, qui concerne toutes les entreprises d'au moins 50 salariés installées dans l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'Outre-Mer (Article L. 2322-1). Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats, le Chef d'Entreprise étant seulement tenu de mettre en.

Le point sur les droits des salariés intérimaires

Toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont déjà éligibles à l'activité partielle, notamment celles qui font l'objet d'une obligation de fermeture - restaurants, magasins, etc. (lire ici). 400 000 salariés ont été mis en chômage partiel depuis le début de la crise sanitaire, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, soit 1,5 % de. Les entreprises ont, la faculté de placer en dispense d'activité rémunérée les salariés susceptibles d'avoir contracté le virus, a fortiori s'ils en présentent les symptômes dans l'attente le cas échéant, de l'envoi d'un arrêt de travail du salarié. Cette décision peut être motivée sur le fondement de l'obligation de prévention et de protection de la santé.

- Le montant maximal défiscalisé et exonéré de cotisations et contributions sociales est de 1 000 € dans les entreprises sans accord d'intéressement, mais il est porté à 2 000 € dans celles qui ont mis ou mettent en œuvre au plus tard à la date de versement de la prime un accord d'intéressement (y compris les organismes sans but lucratif, expressément dispensés jusqu. Constitué par une délégation élue du personnel et présidé par le chef d'entreprise, le comité social et économique assure une triple mission : Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts; Assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et/ou culturelles; Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des. L'objectif de cette rentrée 2020 est d'accueillir tous les élèves dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Afin de garantir la protection des élèves et des personnels, la rentrée doit être assurée dans le respect des règles sanitaires dans les écoles et les établissements scolaires

Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus

Les agents de la fonction publique d'État, Territoriale ou Hospitalière, qui sont involontairement privés d'emploi, ont droit à un revenu de remplacement d'allocation chômage, qui leur est attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux salariés du secteur privé Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont également touchés baisse du pouvoir d'achat[3], n'ont pas de CE ; pourtant, ils peuvent bénéficier de prestations d'action sociale (chèques vacances, titres-restaurants, couverture santé, bons d'achat, etc.)

L'ordonnance Macron sur la réforme du dialogue social devrait mettre un terme, à l'avenir, aux contentieux que subissent les entreprises depuis plusieurs d'années à propos de la base de calcul des subventions du comité d'entreprise (CE). Point d'arrêt sur ces litiges et leur épilogue. La genèse du contentieux. Le Code du travail. Comités d'entreprise : SONDAGES CE élabore, administre et analyse tout type d'enquêtes pour mesurer la satisfaction, les usages et les attentes des bénéficiaires des comités d'entreprise Dans quel cas un associé a-t-il droit au chômage ? Avant tout, les associés d'une société n'ont pas tous le même statut social : certains sont travailleurs non salariés, d'autres sont assimilés-salariés, d'autres sont véritablement salariés, d'autres enfin n'ont pas de statut du tout Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d'entrée unique déclarer et télérégler l'ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. L'inscription et l'utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites

L'avantage de l'intérim est le salaire puisque l'intérimaire touche une indemnité de fin de contrat de travail temporaire égale à 10 % de sa rémunération brute. Le travail temporaire a aussi ses inconvénients, notamment la précarité qu'il engendre et le refus des banques d'accorder un crédit aux personnes qui font du travail en intérim Les ressortissants des pays ci-dessous, qui travaillent légalement dans l'Union européenne, ont droit aux mêmes conditions de travail que les ressortissants de leur pays d'accueil: Algérie, Maroc et Tunisie; Russie; Albanie, Monténégro et Macédoine du Nord; Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Serbie et Ukraine; Andorre et Saint-Marin Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. Ils et elles sont nombreux·ses à s'interroger sur l'application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d'user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde. DANS LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE EXPOSÉ DE LA QUESTION ET FEUILLE DE ROUTE RAPPORT PRÉPARÉ POUR INDUSTRIE CANADA PAR Coro Strandberg Directeur, Strandberg Consulting 6325, avenue Sperling Burnaby (C.-B.) V5E 2V3 MARS 2009. Exposé de la question et feuille de route sur la RSE et la gestion des RH Ébauche 2 aux fins de consultation 2 LE RÔLE DE LA GESTION DES RESSOURCES. Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59)Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

LA LIBRAIRIE FIDUCIAIRE 102, rue La Fayette, 75010 Paris Tel. : 01 47 70 44 46 Fax : 01 45 23 51 22 E-mail : librairie@grouperf.co La participation des adolescents aux projets qui leurs sont destinés n'est ni spontanée, ni toujours aisée à obtenir. Il est au contraire nécessaire de réunir certaines conditions, notamment en matière de conduite de projet, pour que les jeunes s'impliquent et bénéficient des impacts escomptés comme la responsabilisation et l'autonomisation Ils ont le droit d'ester en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre onéreux, des biens meubles et immeubles. ARTICLE 19. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. ARTICLE 20. Ils peuvent.

Les designers de l'entreprise de déménagement U-Haul ont intégré de manière créative les services proposés par l'entreprise dans la conception de leur rapport d'activité annuel. Premièrement, le rapport est présenté aux lecteurs dans un paquet qui ressemble aux cartons de déménagement utilisés par l'entreprise Il faudra alors procéder à la mise en place d'un comité central d'entreprise. La fusion peut poser une difficulté lorsque les entreprises pratiquent des taux différents de subvention patronale aux activités sociales et culturelles. Il convient, dans une telle hypothèse, de déterminer un taux unique de subvention pour l'ensemble de la. Tous les droits de l'homme sont indivisibles, qu'ils soient civils ou politiques, notamment le droit à la vie, l'égalité devant la loi et la liberté d'expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation ; ou les droits collectifs, comme le droit au développement et à l'autodétermination, sont. En exerçant ce cumul, l'agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit. La liste des activités, déjà enrichie en 2007, a été rénovée par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 et adaptée aux évolutions économiques et sociales et aux aspirations des agents publics : élargissement de la liste des activités. Quels sont les droits aux congés des travailleurs en Esat ? Si le droit aux congés existait dans la quasitotalité des CAT, la loi n ° 2005102 du 11 février 2005 a apporté des précisions permettant d'uniformiser des pratiques disparates. Le droit aux congés des travailleurs accueillis en Esat a été établi par le décret du 16 juin. Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre

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